En France, l’acte de naissance a conservé sa position centrale dans l’administration, s’imposant même comme un document « pivot » pour l’enfant dès sa naissance. En effet, l’obtention de l’acte de naissance pourra donner lieu à la suite des formalités administratives, notamment auprès de la Sécurité Sociale, de votre mutuelle, de l’administration fiscale, de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de votre employeur.
Les aides à la grossesse et la déclaration de naissance
Plusieurs démarches administratives s’imposent avant et après l’accouchement. Cela commence par les aides accordées aux femmes enceintes sous certaines conditions, que vous pouvez demander en déclarant votre grossesse à la Sécurité sociale. Il s’agit notamment d’une prise en charge des dépenses et soins médicaux liés à la grossesse et à l’accouchement, d’un soutien financier pour les futures mères en difficulté (RSA femme enceinte, CCAS, etc.), d’aides réservées aux femmes enceintes salariées (protection contre le licenciement, autorisations d’absence, congé pathologique prénatal) et d’une prime à la naissance versée au cours du 7e mois de grossesse.
Après l’accouchement, vous allez devoir vous occuper de la déclaration de naissance de l’enfant. Elle vient informer le bureau de l’état civil de la venue au monde de l’enfant et fournir des informations signalétiques sur le lieu de l’accouchement, la date de naissance, le sexe de l’enfant, les professions et domiciles des parents, l’heure de la déclaration, la présence ou non d’une reconnaissance de paternité, le statut marital, etc. La démarche peut être réalisée par vos soins, mais il est plus sage de la confier à une tierce personne ayant assisté à l’accouchement, puisque la loi le permet. Attention : vous avez trois jours (jour de l’accouchement exclu) pour vous rendre à la mairie afin de déclarer la naissance de l’enfant, hors week-ends. Tout dépassement donnera lieu à un refus de déclaration par l’officier de l’état civil. Le tribunal de grande instance rend en conséquence un jugement déclaratif de naissance.
A quoi sert l’acte de naissance de l’enfant ?
C’est cette déclaration qui donne lieu à la rédaction de l’acte de naissance de l’enfant… un document important dont vous aurez besoin pour de nombreuses formalités administratifs par la suite. On vous demandera en effet la copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance avec filiation de votre enfant dans les démarches suivantes :
- Inscription en crèche, puisque l’acte de naissance (copie intégrale généralement) fait partie du dossier de candidature ;
- L’assurance maladie, pour bénéficier du remboursement des consultations auprès du pédiatre ainsi que des médicaments ;
- La mutuelle, pour bénéficier du remboursement des soins ;
- L’employeur, en fonction du règlement intérieur de l’entreprise. Certaines entreprises offrent des primes à la naissance ;
- Le centre des finances publiques, pour bénéficier d’une demi-part ou d’une part supplémentaire (lors de la déclaration des revenus).
Comment demander l’acte de naissance de votre enfant ?
Vous avez accouché en France ? Quelle que soit votre nationalité, vous allez pouvoir demander tous les documents d’état civil, dont l’acte de naissance, à la mairie de la commune de naissance de votre enfant, qu’il s’agisse d’une copie intégrale d’acte de naissance, d’un extrait d’acte de naissance avec filiation ou d’un extrait d’acte de naissance sans filiation. Vous pouvez procéder de trois façons, à votre convenance :
- Vous pouvez vous rendre au service d’état civil de la mairie de la commune de naissance de votre enfant. Vous repartirez avec votre document d’état civil.
- Vous pouvez passer par la voie postale, en adressant une demande au service d’état civil de la mairie de la commune de naissance de votre enfant.
- Vous pouvez enfin demander un acte de naissance en ligne, si votre mairie adhère au dispositif COMEDEC de dématérialisation des documents d’état civil. Si votre mairie ne propose pas ce service, vous pouvez toujours passer par un prestataire tiers.
Si vous avez accouché à l’étranger et que vous êtes de nationalité française, vous allez devoir vous adresser au Service central d’état civil, un organisme rattaché au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Situé à Nantes, cet organisme ne reçoit pas public. Il faut passer par le portail en ligne (Pastel Diplomatie) ou adresser une demande par courrier à l’adresse suivante : 11 Rue de la Maison Blanche, 44100 Nantes, France.
